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Une grand-mère condamnée
pour téléchargement illégal
Elle devra verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour avoir télécharger illégalement quelques 3.000 chansons sur internet.
Une grand-mère de 66 ans a été condamnée vendredi 9 mars par le tribunal correctionnel de Montauban à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour le téléchargement illégal de quelques 3.000 chansons sur internet.
"Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée", a expliqué l'avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol, dont la cliente a quitté le tribunal les larmes aux yeux.
Le procureur avait requis le 2 février une peine symbolique de "confiscation des objets saisis" et Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), avait demandé deux euros par fichier téléchargé. Sur les 2.889 fichiers téléchargés, 995 concernaient selon lui des adhérents de la SCPP.
NOUVELOBS.COM | 09.03.2007 | 17:59
pour téléchargement illégal
Elle devra verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour avoir télécharger illégalement quelques 3.000 chansons sur internet.
Une grand-mère de 66 ans a été condamnée vendredi 9 mars par le tribunal correctionnel de Montauban à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour le téléchargement illégal de quelques 3.000 chansons sur internet.
"Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée", a expliqué l'avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol, dont la cliente a quitté le tribunal les larmes aux yeux.
Le procureur avait requis le 2 février une peine symbolique de "confiscation des objets saisis" et Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), avait demandé deux euros par fichier téléchargé. Sur les 2.889 fichiers téléchargés, 995 concernaient selon lui des adhérents de la SCPP.
NOUVELOBS.COM | 09.03.2007 | 17:59