Le SEV forme un pourvoi en cass, mais les juges du fond se sont prononcés en la faveur du jeune homme.
=============================================
jeudi 10 mars 2005, 19h51
Internaute pirate relaxé : les parties civiles se pourvoient en cassation
PARIS, 10 mars 2005 (AFP) - Le Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV) ainsi que les autres parties ciciles ont décidé jeudi de former un pourvoi en cassation contre le jugement de la cour d'appel de Montpellier relaxant un internaute de 22 ans ayant téléchargé ou copié près de 500 films sur internet ou des DVD.
"Le Syndicat de l'Edition Vidéo a pris connaissance de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu ce jour qui confirme la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Rodez. A titre conservatoire, le SEV (comme les autres parties civiles) a décidé de former un pourvoi en cassation", a annoncé le SEV dans un communiqué.
"Le SEV rappelle que le litige concerne des copies de films effectuées sur CD dont partie provenait de téléchargements préalablement effectués et qu'il considère que la copie à partir d'une source illicite comme peut l'être un site d'échanges (ou de peer to peer) est toujours illégale", a-t-il expliqué.
"On ne trouve pas dans la motivation de la cour d'appel une réponse à cette question", a-t-il conclu.
=============================================
On aura bien compris que le SEV fait du forcing. A suivre la décision de la cour de cassation.
tibo "do download"