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MessagePosté: 11 Mar 2005, 08:28
par tibo
Le SEV forme un pourvoi en cass, mais les juges du fond se sont prononcés en la faveur du jeune homme.

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jeudi 10 mars 2005, 19h51
Internaute pirate relaxé : les parties civiles se pourvoient en cassation

PARIS, 10 mars 2005 (AFP) - Le Syndicat de l'Edition Vidéo (SEV) ainsi que les autres parties ciciles ont décidé jeudi de former un pourvoi en cassation contre le jugement de la cour d'appel de Montpellier relaxant un internaute de 22 ans ayant téléchargé ou copié près de 500 films sur internet ou des DVD.

"Le Syndicat de l'Edition Vidéo a pris connaissance de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu ce jour qui confirme la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Rodez. A titre conservatoire, le SEV (comme les autres parties civiles) a décidé de former un pourvoi en cassation", a annoncé le SEV dans un communiqué.

"Le SEV rappelle que le litige concerne des copies de films effectuées sur CD dont partie provenait de téléchargements préalablement effectués et qu'il considère que la copie à partir d'une source illicite comme peut l'être un site d'échanges (ou de peer to peer) est toujours illégale", a-t-il expliqué.

"On ne trouve pas dans la motivation de la cour d'appel une réponse à cette question", a-t-il conclu.
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On aura bien compris que le SEV fait du forcing. A suivre la décision de la cour de cassation.

tibo "do download"

MessagePosté: 14 Mar 2005, 14:00
par jmsmirnoffice
Il est ou le SEV quand j'achete un DVD qui refuse de marcher correctement au bout de quelques utilisations...
En effet le support DVD est TROP fragile et lorsque le DVD ne veut plus passer et bien on ne peut rien faire car les magasins ne veulent pas les echanger!
Donc je dis:tant mieux pour ceux qui ont les moyen de faire des copies de leurs films!
Pour exemple:mon DVD 86-98 (dvd1)n'a jamais voulu passer dans mon lecteur (thomson dth220) par contre il passe dans le lecteur du PC.
le dvd 2 (bonus) par contre aucun problemes.