Page 2 sur 2

Posté:
08 Sep 2006, 08:03
par tibo
DorianSOFAD101 a écrit:tibo a écrit:1986 - Léotard (sous Miterrand) - assemblée nationale de gauche (PS).
=> 2007 - je ne vote pas à gauche à l'élection présidentielle.
Attention de ne pas oublier un épisode important de la 5ème République : l'année 1986 restera dans l'histoire comme l'année de la première cohabitation.
François Léotard était en 1986, Ministre de la Culture du Gouvernement de Chirac devenu Premier Ministre. L'Assemblée Nationale n'était certainement pas à gauche, la droite ayant remporté les élections législatives peu de temps avant l'entrée en vigueur de la loi dont il est question.
Oups ! Boulette de ma part sur le fond.
Cela dit, je donnais l'exemple juste pour illustrer mon propos, sur la forme. Une preuve de plus que ca n'est pas l'histoire de vingt ans qui doit faire le vote d'aujourd'hui (car on risque de se planter en lisant/croyant des boulettes comme celles-la), mais bien les faits d'aujourd'hui.
tibo "ca m'apprendra"

Posté:
08 Sep 2006, 08:12
par tibo
Samain101 a écrit:Je vis en France et avant de me demander ce qui se passe dans d'autres pays, je me préocupe d'abord de mon peuple et de ma nation....
C'est louable, tout autant que le choix de l'état français qui assure un système de protection sociale, certes coûteux (= qu'il faut donc alimenter par les autres impôts), mais à qui de nombreuses personnes tiennent.
Et pour l'info la Colombie je connais TRES bien, merci !
C'est intérressant. Y paie-t-on une redevance audio-visuelle ? De quel montant ?
tibo "tel écran"

Posté:
08 Sep 2006, 16:43
par Samain101
tibo a écrit:Samain101 a écrit:Je vis en France et avant de me demander ce qui se passe dans d'autres pays, je me préocupe d'abord de mon peuple et de ma nation....
C'est louable, tout autant que le choix de l'état français qui assure un système de protection sociale, certes coûteux (= qu'il faut donc alimenter par les autres impôts), mais à qui de nombreuses personnes tiennent.
Et pour l'info la Colombie je connais TRES bien, merci !
C'est intérressant. Y paie-t-on une redevance audio-visuelle ? De quel montant ?
tibo "tel écran"
Non en Colombie y'a pas de redevance TV tout du moins pas qu'en j'y étais petit.
En Colombie on s'arrange avec la loi de toute facon et c'est encore pire depuis Pastrana... même si à l'epoque de Samper tout était gratuit (.... enfin on se comprend)

Posté:
08 Sep 2006, 18:28
par Arsenico
Bonsoir,
Pour alimenter et recentrer le débat, la loi « Léotard », effectivement votée en 1986 pendant la première cohabitation, ne semble pas au cœur du problème puisqu’elle se borne à indiquer, dans ses articles 44, 45 et 49, les bénéficiaires du produit de la redevance.
Il s’agit plus de savoir, comme l’a indiqué OD au début de ce topic, si le Gouvernement envisage d’élargir l’assiette de la redevance aux PC permettant de recevoir la TV.
Comme le rappelle tibo, le régime juridique actuel de la redevance est précisé à l’article 1605 du code général des impôts, lui-même directement issu de l’article 41 de la loi de finances pour 2005, auquel se réfère également OD.
Les rapports législatifs correspondants (disponibles sur le site de chaque assemblée) permettent de retrouver l’esprit du texte ou, du moins, le raisonnement du législateur.
Si le rapport du Sénat (rapport général n°74, tome II, session ordinaire 2004-2005, p.340) évoque l’intention du Gouvernement de l’époque de ne pas taxer les PC, le rapport de l’Assemblée nationale (n°1863, session 2004-2005, tome II, 3ème partie, p.344) est encore plus explicite :
« Le fait générateur de la redevance demeurerait la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. […] Cependant, dans les faits, les ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxés alors qu'ils entrent en droit dans le champ de l'actuelle redevance et entraient dans le champ de la taxe parafiscale supprimée en 2003. L'intention du Gouvernement ne semble pas être de procéder à la taxation de ces appareils, quand bien même le texte de la loi dispose que les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision sont soumis à la redevance instituée par le présent article. Une partie de l'assiette de la redevance audiovisuelle n'est et ne sera donc pas taxée. »
En clair, il semble que la réglementation actuelle, interprétée strictement, permette déjà de taxer les PC, le fait qu’ils ne le soient pas reposant sur une simple déclaration d’intention du Gouvernement, une tolérance en quelque sorte. Dès lors, rien n’interdirait donc en théorie au Gouvernement de revenir, par une déclaration d’intention en sens contraire, à une interprétation stricte du texte sans qu’il soit besoin de le modifier, ce que dit d’ailleurs tibo un peu plus loin. Les éventuels contestataires pourraient alors saisir les tribunaux et il serait intéressant de voir quelle interprétation serait retenue…
Tout cela reste toutefois peu probable, à quelques mois des élections. Et l’année prochaine, d’autres réformes jugées plus importantes seront sans doute prioritaires…
Une simple constatation pour conclure : quel que soit par ailleurs le bien-fondé de la réflexion sur la redevance (sa réforme permet-elle des économies à l’Etat ? Va-t-elle vers une plus grande simplification administrative etc…), son régime actuel reste la déclaration sur l’honneur, c’est-à-dire que l’Etat fait a priori confiance au contribuable. Or je note avec amusement que beaucoup semblent se préoccuper de trouver des arguments ou des combines pour resquiller au maximum. Ce n’est pas nouveau, mais les mêmes s’étonneront ensuite que les lois soient de plus en plus coercitives voire répressives…C’est sans doute notre paradoxe français, peut-être pense-t-on différemment en Colombie…

Posté:
20 Sep 2006, 18:19
par Dorian
Il y a du nouveau :
Un pas en avant, deux en arrière. Le Premier ministre a déclaré mercredi qu'il "n'est pas question aujourd'hui d'une redevance sur internet", pour l'accès aux programmes de télévision. "Le gouvernement n'a aucun projet en ce sens", a dit le Premier ministre lors d'un point de presse en marge d'un déplacement en Seine-et-Marne consacré au TGV est.
Selon Dominique de Villepin, une telle redevance sur la télévision par internet ne serait pas "une bonne chose, puisque ce serait limiter, freiner, le développement de cet outil qui est très important pour notre économie et l'ensemble de nos concitoyens".
Pas question de freiner l'accès à internet
Le chef du gouvernement a mis en avant le"développement très fort d'internet dans notre pays", notant qu'un Français sur deux l'utilise et qu'il y a 10 millions d'abonnés au haut débit. "Nous voulons continuer d'avancer dans ce sens, encourager nos compatriotes à pouvoir tous accéder à internet", a encore dit M. Villepin. "Il n'est pas question de freiner, je sais que c'est la tentation quand les choses marchent, de vouloir le faire".
C'est donc le Premier ministre lui-même qui freine les ardeurs de ses ministres qui avaient émis la possibilité d'une telle redevance. Mardi, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé n'avait pas exclu que les Français qui regardent la télévision sur leur ordinateur via internet soient soumis un jour au paiement de la redevance télé, au même titre que les possesseurs d'un poste de télévision. Une idée qu'il avait repiquée au ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
Sources : LCI relayé par neuf.fr
Edited By DorianSOFAD101 on 1158769245

Posté:
20 Sep 2006, 18:22
par Arsenico
Effectivement, le sujet est loin de faire l'unanimité au sein même du Gouvernement...Cela semble confirmer qu'aucune décision ne sera prise avant un bon moment...

Posté:
21 Sep 2006, 02:15
par jmsmirnoffice
Enfin ça ne mange pas trop de pain de dire ça... Combien de gens qui possèdent un PC ne possèdent pas de TV ? Je n'en connais pas... Donc ceux qui regardent la TV sur leur PC payent déja la redevance pour leur poste.

Posté:
21 Sep 2006, 08:05
par yoann
jmsmirnoffice a écrit:Shine a écrit:Le simple fait de posséder un téléviseur, je suis redevable?
C'eszt exactement ça.
Non pas exactement.
Si tu enleves le tuner à ta tv alors tu ne seras pas redevable.

Posté:
21 Sep 2006, 17:10
par fred62DM
Bon, heu,
Si je branche un projecteur vidéo à mon lecteur DVD / ou mon scope qui lui reçoit les chaines hertziennes ... et que je balance la TV dans le canal ?
Je paye ou pas ??
Puis-je brancher ma box TV ADSL sur un vidéo projecteur ??
Bref, quel brun !

Posté:
21 Sep 2006, 22:44
par Vince
Hi,
sait on pourquoi le Gouvernement ne veut pas se lancer sur la taxation sur la TV via le net ? Est-ce par manque d'outils fiables permettant d'être sûr que untel à un ordinateur et reçoit la TV dessus ?
Qu'en pensez vous ?
SYV

Posté:
21 Sep 2006, 22:57
par LoveMode
Les FAI ont à mon avis les moyens de voir quel abonné utilise ou pas l'option TV de son abonnement (si option TV il peut bénéficier). Pour les cartes tuner PC/TV, c'est sûrement plus compliqué.

Posté:
21 Sep 2006, 23:02
par Vince
Hi,
je viens d'avoir un début de réponse grâce à super balcar, effectivement la TV (TNT) reçue via FAI est identifiable. Mais la TNT reçue via clé USB (dispo partout pour moins de 50 Euros) n'est pas identifiable (à moins de recourir aux bonnes vieilles voitures giono de la Gestapo).
Mais il y a sûrement des pros qui pourront compléter ce genre d'infos ?
SYV

Posté:
22 Sep 2006, 01:32
par jmsmirnoffice
yoann a écrit:jmsmirnoffice a écrit:Shine a écrit:Le simple fait de posséder un téléviseur, je suis redevable?
C'eszt exactement ça.
Non pas exactement.
Si tu enleves le tuner à ta tv alors tu ne seras pas redevable.
On a donc plus un téléviseur mais un moniteur non ?