L'école doit payer des droits pour une chanson - De mieux en mieux

Parce qu'il n'y pas que DM dans la vie : le punk, le post punk, les années 80 l'électro, le rock, la pop, Joy Division, Ian Curtis, David Bowie et tant d'autres...

Messagepar jb » 18 Juil 2006, 10:52

À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes.

« Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus. Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. ».

Un courrier est arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. ».

Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».

« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

(Ouest France).
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Messagepar 119-1049361005 » 18 Juil 2006, 11:03

pitoyable.

Le gag ultime qu'il nous est arrivé (plus d'une fois même) : cela s'est produit souvent que nous ayions été les organisateurs de nos propres concerts. Waiting For Words n'était pas membre de la SACEM à l'époque... mais nous devions - théoriquement car ils ont pu se gratter avec ca -payer un forfait SACEM, soit disant donc pour rétribution des auteurs... alors que nous n'étions pas membre !
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Messagepar 100window » 18 Juil 2006, 11:06

jb a écrit:C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».

Big Brother is watching you... :bigggrin:
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Messagepar isaleelee » 18 Juil 2006, 11:13

Ironie on
Elle est très belle, cette histoire... ça réchauffe le coeur, ce genre d'information !
Ironie off

C'est Hugues Aufray qui va être content de savoir qu'il participe, malgré lui, au racket légal d'une école primaire. Un délit de contrefaçon... on aura tout lu, tout vu, tout endendu ! Et si demain je chante "douce franceuh, le pays de mon enfanceuh" au beau milieu de la rue en bas de chez moi, je risque gros vous croyez ? On ne va pas faire le procès du pays, d'autant qu'il en existe des tas d'autres où ça ne doit pas être cool du tout de vivre, mais quand même, il faudrait un coup de jeune, un coup de logique, enfin quelque chose quoi... (si vous faites la barricade, je veux bien amener le drapeau mais ne comptez pas sur moi pour dévoiler ma poitrine et porter le bonnet phrygien)
:sarcasme:
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Messagepar 100window » 18 Juil 2006, 11:14

waitingforwords a écrit:pitoyable.

Le gag ultime qu'il nous est arrivé (plus d'une fois même) : cela s'est produit souvent que nous ayions été les organisateurs de nos propres concerts. Waiting For Words n'était pas membre de la SACEM à l'époque... mais nous devions - théoriquement car ils ont pu se gratter avec ca -payer un forfait SACEM, soit disant donc pour rétribution des auteurs... alors que nous n'étions pas membre !

il ne te reste plus qu'à faire passer l'idée de faire fredonner aux enfants "Travelling man" en fin d'année :bigggrin:
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Messagepar OD » 18 Juil 2006, 11:47

jb a écrit:À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

...

On pourrait croire à un reportage en Présipauté de Groland.
SACEM = Société d'Arnaqueurs, Crapules et Escrocs de M€rd€ ?
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Messagepar yann » 18 Juil 2006, 12:09

Lorsqu'une société emploie un de mes anciens élèves, suis-je en droit de demander des "droits d'auteurs"; si on suit ce principe,après tout, pourquoi pas?
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Messagepar LoveMode » 18 Juil 2006, 12:13

Salut mec, ça va, tu vas bien
On se présente, mais non tu connais déjà
On est là pour te pomper
T'imposer sans répit et sans repos
Pour te sucer ton flouze
Ton oseille
Ton pognon
Ton pèze
Ton fric
Ton blé
Tes économies
Tes sous
Ton salaire
Tes bénefs
Tes bas de laine
Tout ce qui traîne
C'que tu as sué de ton front
On te le sucera jusqu'au fond

...


Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout

...

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M€rd€, reproduction d'une partie d'un texte et d'une pochette sans autorisation, faut-il effacr mon message ?
C'est plus dur de traire une vache qui avance !

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Messagepar 100window » 18 Juil 2006, 12:18

LoveMode a écrit:Salut mec, ça va, tu vas bien
On se présente, mais non tu connais déjà
On est là pour te pomper
T'imposer sans répit et sans repos
Pour te sucer ton flouze
Ton oseille
Ton pognon
Ton pèze
Ton fric
Ton blé
Tes économies
Tes sous
Ton salaire
Tes bénefs
Tes bas de laine
Tout ce qui traîne
C'que tu as sué de ton front
On te le sucera jusqu'au fond

...


Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout

...

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M€rd€, reproduction d'une partie d'un texte et d'une pochette sans autorisation, faut-il effacr mon message ?

je viens de le fredonner à haute voix et un collègue l'a entendu... vite ma carte bleue !!! :bigggrin:
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Messagepar 119-1049361005 » 18 Juil 2006, 12:23

Disgression ON
Est ce qu'un titre comme ça pourrait sortir de nos temps "politically correct" ? (tout comme une bonne partie des sketches des Nuls, de Coluche, Desproges...)
Ah ben si je suis bete, il nous reste Florent "liberté de pensée" Poignon :)
Disgression OFF




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Messagepar 119-1049361005 » 18 Juil 2006, 12:25

D'ailleurs dans le même registre, il me semble que des sites de fans ont eu des problemes il y a quelques temps car ils postaient les paroles des chansons des artistes auxquels étaient dédiés les sites.
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Messagepar STUMM101 » 18 Juil 2006, 14:45

Salut,

Imaginons la Sacem à Bercy les 21,22,23 février 2006 et demandant à chaque personne :
"Vous avez chanté...? C'est 75 € par chansons :o ".

Bon on peut toujours prétendre du fait que l'on a payer son billet et que cela nous ouvre le droit à chanter pendant les concerts.

Et à chaque fois qu'on chante une berceuse à son enfant pour qu'il s'endorme, y faut que je regarde sous le lit si y'a pas un type de la Sacem (et sous la douche, quand je chante, il me frotte le dos pour ce prix là :bigggrin: )

A+
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Messagepar STUMM101 » 18 Juil 2006, 14:51

Salut,

waitingforwords a écrit:D'ailleurs dans le même registre, il me semble que des sites de fans ont eu des problemes il y a quelques temps car ils postaient les paroles des chansons des artistes auxquels étaient dédiés les sites.


LoveMode a écrit:Salut mec, ça va, tu vas bien
On se présente, mais non tu connais déjà
On est là pour te pomper
T'imposer sans répit et sans repos
Pour te sucer ton flouze
Ton oseille
Ton pognon
Ton pèze
Ton fric
Ton blé
Tes économies
Tes sous
Ton salaire
Tes bénefs
Tes bas de laine
Tout ce qui traîne
C'que tu as sué de ton front
On te le sucera jusqu'au fond
...
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout


Bon ben, c'est LoveMode qui paie sa tournée, c'est 75 € :bigggrin: :respect:

A+
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Messagepar tibo » 19 Juil 2006, 08:02

Je ne comprend pas pourquoi ca vous choque, on dirait que vous découvrez l'eau tiède.
Le législateur à statué clairement depuis longtemps sur ce thème, et les rappels sont écrits en toutes lettres sur les supports audios et vidéos (vous savez, ce truc du genre "Cette oeuvre.... toute diffusion..... même gratuite.... sanctions....")

Le siège rend des arrêts dans ce sens depuis très longtemps, puisque la jurisprudence date de 1993, et ca n'est pas létat qui juge, mais bien les tribunaux. C'est incroyable cette manie de tout rapporter à l'état ! S'intérresser un peu aux instances qui nous entourent est très enrichissant, n'hésitez pas.

Enfin, pour info, au sujet des Inconnus, ils ont perdu un procès car ils avaient pillé la basse d'un morceau de... Bootsie Collins, je crois, pour leur morceau "Auteuil, Neuilly, Passy".

Arrêtons de se positionner du côté des coupables (c'est très français comme attitude) et pensons un peu aux vraies victimes (auteurs floués). Les gens dont c'est le métier (et donc la source de revenu) doivent aussi être protégés. Le droit est là pour ca. Sinon, essayez le Nicaragua ou la Colombie, on vous emmerdera moins avec des histories comme ca...

de yann :
Lorsqu'une société emploie un de mes anciens élèves, suis-je en droit de demander des "droits d'auteurs"; si on suit ce principe,après tout, pourquoi pas?


A la limite, une bonne conscience professionnelle te pousserait à demander à tes anciens élèves si tu leur as donné suffisamment d'armes pour affronter leur métier. Ca serait tout à l'honneur des enseignants de faire ca...

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Messagepar forthemasses » 19 Juil 2006, 08:46

Je suis en partie d'accord avec toi Tibo...mais une fête d'école, faut pas pousser, déja que nombre d'écoles primaires ferment leurs portes...imagine une école qui ferme définitivement, qui fait sa petite fête d'adieu, et on vient donner une amende... est ce que la Sacem n'a rien d'autres à faire... ou ne pourrait elle pas changer quelques lignes du réglement sur des points précis comme celui-ci... je ne pense pas qu'il perdrait des sommes astronomiques !

Et pour en revenir aux auteurs floués, je ne peux pas imaginer que Hugues Auffray (dans ce cas précis) puisse cautionner de tels agissements, si jamais il est mis au courant...




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Messagepar jb » 19 Juil 2006, 08:52

tibo a écrit:Je ne comprend pas pourquoi ca vous choque, on dirait que vous découvrez l'eau tiède.

Arrête ton char, tu étais le premier à gueuler quand la SACEM réclamait de l'argent pour les CD promo (gratuits) livrés aux abonnés du fanzine. Il faut dénoncer de toute notre force les arnaques de ce genre d'organisation mafieuse.

Dernière exemple en date : la SACEM envoie des factures aux entreprises : "Monsieur JB, vous utilisez une musique d'attente, la note s'élevera donc à tant par an et cherry on the cake, c'est rétrocactif". Bien évidemment, la SACEM n'a jamais pris le soin de vérifier si j'utilise effectivement une musique d'attente et/ou elle si elle est protégée, libre de droit, si c'est moi qui chante à capella etc. Faites comme moi, torchez vous le cul avec leur facture (fin grammage), au bout de quelques relances ils laissent tomber et vont pigeonner quelqu'un d'autre.

En fait toutes ces tentatives pathétiques mettent en exergue l'effondrement d'un système complètement dépassé par l'évolution des pratiques et qui essaye maladroitement de grapiller trois francs six sous à droite et à gauche.
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Messagepar 119-1049361005 » 19 Juil 2006, 08:59

vous pouvez continuer à chanter dans votre douche, il me semble que c'est soumis à redevance àpartir d'une dizaine de personnes (je n'ai plus le chiffre exact en tête)

@tibo: si "vraies victimes (auteurs floués). Les gens dont c'est le métier (et donc la source de revenu)" pervevaient effectivement le fruit de leur travail honnetement, je serais d'accord avec toi. Ce n'est pas le cas, ce sont toujours les mêmes qui touchent (goldman & co), vu qu'à la base, ne serait ce que pour les droits radio, ce sont des échantillons de playlistes des 10-20 premieres radios qui sont utilisées pour rétribuer les artistes. Vu que ces radios se limitent à 20-30 titres par semaine, les artistes qui passent sur des petites radios, radio locales, radio spécialisées l'ont dans le baba.
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Messagepar OD » 19 Juil 2006, 11:31

waitingforwords a écrit:vous pouvez continuer à chanter dans votre douche, il me semble que c'est soumis à redevance àpartir d'une dizaine de personnes (je n'ai plus le chiffre exact en tête)

Dix personnes sous la douche en même temps ?
Ca doit être un sacré bordel pour atteindre le gel-douche ! ;)
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Messagepar exJCiter » 19 Juil 2006, 12:01

pour info, voici le dernier accord education nationale / sacem.
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Messagepar OD » 19 Juil 2006, 13:32

tibo a écrit:Je ne comprend pas pourquoi ca vous choque, on dirait que vous découvrez l'eau tiède.

Ce qui nous choque, ce n'est pas de constater que la Sacem protège les droits d'auteur (c'est normal et légitime).

Ce qui nous choque, c'est de constater que la Sacem va chercher des poux à d'infimes utilisateurs de la musique, qui plus est à des fins non lucratives. Comme on dit, il n'y a pas de petit profit.
Faudrait leur en causer 2 mots, ça pourrait être leur nouveau slogan : "la Sacem, y a pas de p'tit profit".

De plus, la Sacem protège les droits d'auteur, d'accord, mais se sucre allègrement au passage.
Société ultra-bénéficiaire, en pleine santé financière. 700 millions d'euros perçus en 2003.
5% d'augmentation en moyenne à chaque nouvel exercice.
Faut dire, entre la chasse aux gros uploaders initiées il y a quelques années (joli paradoxe, porter plainte contre le public qui fait vivre les artistes, et donc qui la fait vivre ! ), et la taxe sur les supports vierges accueilli avec bonheur par tous.
Bref, on pourrait écrire un bouquin ...
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