Copy controlled : luttons !

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Messagepar jmsmirnoffice » 09 Mar 2007, 22:21

Une grand-mère condamnée
pour téléchargement illégal


Elle devra verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour avoir télécharger illégalement quelques 3.000 chansons sur internet.
Une grand-mère de 66 ans a été condamnée vendredi 9 mars par le tribunal correctionnel de Montauban à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour le téléchargement illégal de quelques 3.000 chansons sur internet.
"Mon sentiment est très mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe (...) C'est une sanction mesurée", a expliqué l'avocat de la défense, Me Jean-Louis Pujol, dont la cliente a quitté le tribunal les larmes aux yeux.
Le procureur avait requis le 2 février une peine symbolique de "confiscation des objets saisis" et Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), avait demandé deux euros par fichier téléchargé. Sur les 2.889 fichiers téléchargés, 995 concernaient selon lui des adhérents de la SCPP.

NOUVELOBS.COM | 09.03.2007 | 17:59
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Messagepar jerome80 » 10 Mar 2007, 18:28

Ah ouais, 3000 quand même !! elle y passait ses journées entières ou quoi ? Je trouve que l'amende n'est pas énorme pour le coup.
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Messagepar jmsmirnoffice » 29 Mar 2007, 19:21

http://www.lemonde.fr/web....-651865

Les dernières news concernant la copie privée ;)
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Messagepar jb » 30 Juil 2007, 12:25

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Messagepar little-dream » 30 Juil 2007, 12:42

une question qui me reviens souvent en parlant de copy controlled.
le but du copy controlled est bien de limiter les copies et d'enrayer en quelque sorte le piratage?
alors je voudrais bien que l'on m'explique le système des sites d'occasions (je ne citerai pas de nom mais c'est trés populaire)où on peux acheter tout ou presque, pas trés cher et où un seul exemplaire d'un cd est vendu et revendu et revendu par plusieurs acheteurs,bref les droits d'auteurs ont été payés qu'une seule fois de cette façon non?
:sarcasme:
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Messagepar jb » 10 Aoû 2007, 10:33

Universal va vendre des morceaux sans DRM pendant 6 mois

"L'expérience sera mise en place d'août à janvier et plusieurs facteurs comme la demande du consommateur, la sensibilité au prix et le piratage seront analysés", a précisé la major dans un communiqué.
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Messagepar jb » 11 Aoû 2007, 23:47

jb a écrit:la sensibilité au prix et le piratage seront analysés", a précisé la major dans un communiqué.

http://www.gizmodo.fr/2007....te.html

(...) Universal distribuera des MP3 sans DRM, mais ne croyez pas pour autant pouvoir les redistribuer à tout va, ceux-ci seront filigranés afin de pouvoir les tracer (...)
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Messagepar Dorian » 20 Sep 2007, 17:19

Dispositif anti-copie : condamnation d’EMI pour tromperie

Dans un jugement peu motivé du 31 mai 2007, le TGI de Nanterre (92) a considéré qu’EMI s’était rendue coupable de tromperie sur la marchandise en commercialisant dans la période 2002-2003, en connaissance de cause, des CD audios censés être lisibles sur tout lecteur alors que le dispositif anti-copie empêchait l’écoute sur certains auto-radios. Les disques audios équipés de telles mesures de protection ne pouvaient, selon les juges, être considérés comme des CD dans la mesure où ils ne correspondaient pas à la norme NF en vigueur. La major a été condamnée à une peine d’amende de 20 000 euros et à la publication judiciaire du jugement dans le magazine de l’UFC Que choisir ?, à hauteur de 5 000 euros. Elle doit, en outre verser une réparation de 8 000 euros à l’UFC et de 5 000 euros à l’association de consommateurs CLCV.
Suite aux nombreuses plaintes qu’elle a reçues, l’UFC a transmis le dossier à la DGCCRF qui, après avoir dressé un procès-verbal d’infraction a transmis au parquet. Alors qu’un non-lieu a été prononcé sur la publicité mensongère, les poursuites ont été engagées sur le fondement de la tromperie.
Cette décision s’inscrit dans la jurisprudence de la cour de Versailles qui avait déjà condamné, le 30 septembre 2004, EMI sur le fondement du droit de la consommation, notamment sur celui de la tromperie. La compatibilité de ces dispositifs par rapport à l’exception pour copie privée n’avait pas été évoquée dans ce contentieux, contrairement à l’arrêt Mulholland Drive. EMI a depuis annoncé qu’elle renonçait aux DRM.


Source : le site Legalis.net




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Messagepar jmsmirnoffice » 29 Fév 2008, 11:23

[url=http://www.20minutes.fr/article/216061/High-Tech-Olivennes-le-patron-qui-pourfend-le-telechargement-illegal-et-vend-des-DVD-pirat
es.php]Olivennes, le patron qui pourfend le téléchargement illégal et vend des DVD piratés[/url]

[url=http://www.20minutes.fr/article/216061/High-Tech-Olivennes-le-patron-qui-pourfend-le-telechargement-illegal-et-vend-des-DVD-pirat
es.php][color=red]Olivennes le patron qui pourfend le téléchargement illégal et vend des DVD piratés[/url] a écrit:
La Sacem, l'organisme qui représente les intérêts des droits des artistes, a saisi la gendarmerie à propos de la vente de DVD piratés par la Fnac. Les galettes incriminées sont des «bootlegs», c'est à dire des enregistrements non autorisés de performance live par des artistes comme les Rolling Stones, Eric Clapton ou Jimi Hendrix.

Le Canard enchaîné a révélé dans son édition de mercredi qu'un étrange label, «Wow production», commercialisait des DVD de concerts dans les rayons de la Fnac, parfois avec la mention promotionnelle «prix vert». Ce label est pratiquement inconnu, ne disposant pas de site web, se présentait comme américain alors que la Sacem dit l'avoir retrouvé en ex-Yougoslavie.

Le Canard a-t-il voulu «se payer» Denis Olivennes, proche de Sarkozy?

Contactée par 20minutes.fr, la Sacem confirme la saisie de la gendarmerie et précise que la Fnac n'est pas le seul distributeur mis en cause. La société de gestion des droits souhaite dégonfler le début de polémique autour de la Fnac, expliquant que le Canard enchaîné a voulu «se payer» Denis Olivennes, le patron de l'entreprise et proche de Nicolas Sarkozy.

Cette affaire tombe en effet bien mal pour Denis Olivennes qui a présidé la commission sur la lutte contre le piratage ayant abouti à un accord en novembre dernier entre ayants droit et fournisseurs d'accès à Internet.

La Fnac ne peut pas tout vérifier

En réponse à l'enquête du «Canard enchaîné», la Fnac rappelle qu'elle «vend chaque année 260.000 références différentes» et «se fournit auprès de 600 producteurs et distributeurs français et étrangers». «Même s'il est absolument impossible de vérifier pour chacune de ces références la titularité effective des droits, la Fnac est extrêmement vigilante et recherche activement des contrefaçons éventuelles», poursuit le distributeur.

«Dès lors qu'elle a connaissance, notamment par les ayant droits, que sa bonne foi a été abusée et que telle ou telle référence est commercialisée alors même que le fournisseur ne disposait pas des droits, et si la présomption est sérieuse, la Fnac retire immédiatement la référence concernée», poursuit le distributeur, qui assure que «les cas sont extrêmement rares, infinitésimaux même au regard des quantités vendues».

Des tracts de la CFTC dès décembre

«Le Canard enchaîné» explique que des tracts imprimés par le syndicat CFTC alertaient la direction de la Fnac au sujet de la mise en vente de DVD piratés dès décembre dernier. Interrogé par 20minutes.fr, le syndicat confirme cette information et souligne que la direction n'a rien fait pour faire changer la situation. Au contraire, «elle envisageait alors de porter plainte contre nous», rapporte Marc Bruneau, représentant du syndicat dans l'entreprise.

Le site Degroupnews a trouvé des preuves de la vente de ses DVD pirates en se rendant dans les rayons de la Fnac pour photographier les galettes en question.


Et aussi DVD pirates à la Fnac : les preuves !

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Messagepar Shine » 29 Fév 2008, 17:20

Fut un temps, on trouvait également dans les Furet Musique et consorts, des cd live pirates...
A la belle époque! :)
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Messagepar vrairhum » 29 Fév 2008, 18:15

Et il n'y a pas qu'à la FNAC. Je viens d'en acheter un de Sting la semaine derniere au Virgin Megastore :)
Gibert Musique en vendait dans les années 90.
La Nuit de l'Electro Live
Samedi 20.09.08, 17h30, Paris, le BATACLAN
+ soirée Sabotage OUI FM
Commuter * Foretaste * De/Vision * Waiting For Words * Onetwo (Paul Humphreys d'OMD + Claudia Brucken de Propaganda) *
INFOS + INVITATIONS : http://www.myspace.com/electronightlive
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