Redevance tv sur pc - Without your television ...

Les arts autres que la musique : cinéma, littérature, expositions, etc.

Messagepar OD » 06 Sep 2006, 13:31

Redevance : le gouvernement veut taxer la TV sur PC
Source : PC INpact

La phrase est petite, mais lourde de conséquences pour bon nombre de foyers : vis-à-vis de la TV par ADSL dont le taux de pénétration ne cesse de grimper, le ministre de la Culture a fait état des idées qui trottent dans la tête du Gouvernement : à savoir de « ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision ». « Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase », celle qui dans la taxe d’habitation demande au foyer fiscal s’il possède ou non un poste de TV classique.

En clair, le paradis fiscal de la TV sur PC voit ses jours comptés si l’on décrypte bien ce coup de griffe. Certes, un communiqué intervenait peu après sur le thème du deux pas en avant et un pas en arrière : selon le ministère, il est « prématuré » de parler de « redevance pour des possesseurs d'ordinateurs » pour l’instant. « [La question] ne se pose pas aujourd'hui car la plupart des Français reçoivent la télévision sur un poste classique et que l'Etat s'engage en 2007 à garantir la progression de la ressource publique » ajoute-t-il.

Après le chantier si particulier de la DADVSI mis en place par le ministre de la Culture, celui de la redevance de la TV via l'ADSL (et tout autre moyen : cartes TV, etc., sans quoi l'assiette n'aurait pas de sens) risque de ne pas laisser insensible la communauté des consommateurs, si séduite par le triple play..

Rappelons sur ce thème qu’un article de la loi de finances pour 2005 indique ainsi que la redevance audiovisuelle est due « à la condition de détenir (…) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Le fisc n'apparente nullement à un « dispositif assimilé », un PC équipé pour recevoir la TV. Une instruction du 6 juillet 2005 est claire sur ce point ; elle précise bien que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Le texte est épaulé par une réponse ministérielle de novembre 2004, qui préconise officiellement une non-imposition : « Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance ».

Elle-même est suivie d'une autre réponse de 2006, bien plus nuancée et dans laquelle s'engouffre aujourd'hui RDDV : « Il n'est pas envisagé de modifier le mode de perception de la redevance audiovisuelle pour les redevables qui souscrivent un abonnement Internet haut débit en intégrant notamment son montant dans celui de l'abonnement Internet acquitté auprès des fournisseurs d'accès. Cela étant, les évolutions technologiques futures rendent fragile l'actuelle définition du fait générateur de la redevance audiovisuelle. Toutefois, toute modification dans ce domaine nécessite de mener une nouvelle réflexion sur la nature même du fait générateur à retenir pour fonder, dans les meilleures conditions de stabilité juridique, la taxe destinée à financer le service public de l'audiovisuel ». Bref, que les internautes qui regardent la TV sur leur ordinateur savourent les derniers mois de leur niche fiscale.
Avatar de l’utilisateur
OD
Admin
 
Messages: 1736
Inscription: 03 Aoû 2001, 22:08
Localisation: Neuf Cube

Messagepar VIOLATION » 06 Sep 2006, 14:25

Sauf si on prouve qu'on ne regarde jamais la TV sur le PC....
Memento Mori World Tour 2023/2024
Anvers 20 mai 2023 Bloc 147
Lille 22 juin 2023 Bloc B03
Anvers 6 Février 2024 Bloc 153

Ma collection de bootlegs :https://www.depechemodebootlegs.fr/
Avatar de l’utilisateur
VIOLATION
 
Messages: 14548
Inscription: 02 Juil 2002, 19:55
Localisation: Lille (59)

Messagepar tibo » 06 Sep 2006, 18:08

VIOLATION a écrit:Sauf si on prouve qu'on ne regarde jamais la TV sur le PC....

Attention ! C'est faux ! Même en prouvant que tu ne regardes pas la TV, tu dois payer.

J'explique.
Il y a quelques années, j'ai moi-même joué au con pour voir jusqu'où on pouvait aller en matière de redevance, pour ne pas la payer, bien sûr. Pour ce faire, j'ai indiqué par courrier aux services de la perception de la taxe audiovisuelle que je ne regardais les chaînes publiques ni n'écoutais les radios publiques.
Leur réponse, difficilement obtenue alors que plusieurs lettres de rappel, des menaces de procédure judiciaire à mon égard, etc. avaient été déclenchées, a été que le simple fait de posséder un téléviseur, même s'il n'est pas branché, ne serait-ce que pour regarder des DVDs ou VHS, impliquait le paiement de la taxe. Argument : la taxe sert à financer les télévisions et radios publiques, qui financent à leur tour des films, que l'ont peut regarder sur une installation TV+DVD sans antenne.
Je n'épilogue pas là-dessus, mais il faut retenir que le simple fait de posséder un matériel (moniteur de télévision) permettant de visionner des films implique le paiement de la taxe.
C'était vrai, et en plus ils auraient pu s'épargner tous ces arguments.

J'explique.
Si on lit le texte de référence (CODE GENERAL DES IMPOTS, Article 1605), le II. indique que le simple fait de posséder un système de réception implique le paiement de la taxe, et le I. que la taxe est versée aux sociétés et à l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi Léotard (nº 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).

Je synthétise : on paie une taxe si on possède un système de réception - la taxe est versé à :
- France Télévisions (F2, F3, F5)
- RFO
- Radio France
- Arte
- La Chaîne Parlementaire.

Partant de ce texte, les ordinateurs, les téléphones portables (et d'autres systèmes de réception télévisuelle) sont intégrés de fait.
Il ne serait pas étonnant que notre prochain formulaire pour le recouvrement de la taxe d'habitation soit modifié dans ce sens, sans nécessiter de modification du texte mais uniquement une lecture différente de ce dernier par le fisc.

On pourrait même en mettre un peu plus en modifiant légèrement le texte (ordinateurs sans tuner TV, car un simple lecteur DVD, CD, stockage de masse genre clef USB ou DD, etc. suffirait dans l'absolu, etc.).

Conseil : allez lire les textes applicables aujourd'hui, ainsi que la jurisprudence.

tibo "Léotard... les deux boivent" (c'est de Bedos)
Avatar de l’utilisateur
tibo
Admin
 
Messages: 2923
Inscription: 20 Sep 2001, 13:27
Localisation: 44

Messagepar jb » 06 Sep 2006, 18:25

tibo a écrit:Je synthétise : on paie une taxe si on possède un système de réception - la taxe est versé à :
- France Télévisions (F2, F3, F5)
- RFO
- Radio France
- Arte
- La Chaîne Parlementaire.

Tu synthétises trop, la taxe est également versé à France Inter, France Info, France bleu trou du cul de la France, France Culture, etc, etc.
But of course darling it's normal
Avatar de l’utilisateur
jb
Admin
 
Messages: 9999
Inscription: 04 Oct 2001, 14:45
Localisation: Paris e(s)t sa banlieue

Messagepar tibo » 06 Sep 2006, 18:32

jb a écrit:
tibo a écrit:Je synthétise : on paie une taxe si on possède un système de réception - la taxe est versé à :
- France Télévisions (F2, F3, F5)
- RFO
- Radio France
- Arte
- La Chaîne Parlementaire.

Tu synthétises trop, la taxe est également versé à France Inter, France Info, France bleu trou du cul de la France, France Culture, etc, etc.

Toutes les chaînes que tu cites font partie du groupe Radio France, que j'ai cité dans mon inventaire, et qui est cité dans la loi Léotard.
Le groupe comporte exhaustivement :
- France Inter
- France Info
- France Bleu (et toutes les déclinaisons trou du cul de la France)
- France Culture
- France Musique
- FIP
- Le Mouv'
- France Vivace
- et la banque de programmes Sophia.

tibo "television set"




Edited By tibo on 1157560592
Avatar de l’utilisateur
tibo
Admin
 
Messages: 2923
Inscription: 20 Sep 2001, 13:27
Localisation: 44

Messagepar jb » 07 Sep 2006, 00:38

tibo a écrit:Toutes les chaînes que tu cites font partie du groupe Radio France, que j'ai cité dans mon inventaire, et qui est cité dans la loi Léotard.

Le pauvre Léotard oublie plein de monde, mais ce n'est pas vraiment étonnant.

Le groupe comporte exhaustivement :
- France Inter
- France Info
- France Bleu (et toutes les déclinaisons trou du cul de la France)
- France Culture
- France Musique
- FIP
- Le Mouv'
- France Vivace
- et la banque de programmes Sophia.


Il manque beaucoup de trucs dans ta liste : les télés et radios des Dom Tom, l'INA, RFI et ses milliers d'émetteurs dans le monde, la chaine de télé France O.

Un peu plus haut dans le fil (dans ta synthèse) tu as également manqué de citer France 4, une chaine assez sympa dispo sur le cable, le satellite et sans doute maintenant sur le numérique terrestre.

Sinon pour revenir au sujet de départ (parce qu'avec Léotard tout le monde va s'écrouler d'ennui) il est tout à fait logique que la TV sur PC soit taxée. Il faut se rappeller qu'au début cette taxe c'était une taxe sur la radio avant qu'on ne passe à une redevance radio télé et qu'on finisse par nommer cela abusivement en "redevance télé", pauvres drogués que nous sommes. Il me semble donc normal qu'à partir du moment les technologies changent, la taxe évolue.
But of course darling it's normal
Avatar de l’utilisateur
jb
Admin
 
Messages: 9999
Inscription: 04 Oct 2001, 14:45
Localisation: Paris e(s)t sa banlieue

Messagepar tibo » 07 Sep 2006, 07:25

jb a écrit:Un peu plus haut dans le fil (dans ta synthèse) tu as également manqué de citer France 4, une chaine assez sympa dispo sur le cable, le satellite et sans doute maintenant sur le numérique terrestre.

Pour boucler sur ce point, ce n'est pas 'ma' synthèse, c'est celle du texte de Loi.
Je pense que les radios et TV des Dom-Tom, RFI, FO, etc. font partie directement ou indirectement du groupe Radio France (au travers de France Télévisions, France Info, etc.).
D'ailleurs, pour les chaînes uniquement dispos sur des moyens 'spéciaux' (cable, satellite, etc.), l'aspect "publique' est sujet à débat, sur le fond.

Il me semble donc normal qu'à partir du moment les technologies changent, la taxe évolue.

Je trouve même étonnant qu'elle n'ait pas évolué depuis longtemps.

tibo "publique et demi"
Avatar de l’utilisateur
tibo
Admin
 
Messages: 2923
Inscription: 20 Sep 2001, 13:27
Localisation: 44

Messagepar jmsmirnoffice » 07 Sep 2006, 07:43

tibo a écrit:Il y a quelques années, j'ai moi-même joué au con pour voir jusqu'où on pouvait aller en matière de redevance, pour ne pas la payer(...)

Héhé, fallait la tenter.
Mais la revance est liée à la possession d'un appareil permettant de capter les programmes TV, pas à l'utilisation que l'on en fait :confused:
Un peu comme la vignette auto dans le temps, même si tu n'utilisais pas ta voiture de toute l'année tu devais quand même payer une vignette.
A++
JM
Avatar de l’utilisateur
jmsmirnoffice
Admin
 
Messages: 7715
Inscription: 14 Sep 2003, 20:29
Localisation: Rueil Malmaison

Messagepar Shine » 07 Sep 2006, 09:12

Bon topic.

J'envisage mon déménagement pour la fin de l'année. Je ne comptais pas installer d'antenne ni de réception satellite et garder mes 700 balles (et plus) de redevance pour la location de dvd par exemple. Si j'ai bien compris, c'est tout bonnement une utopie de ma part? Le simple fait de posséder un téléviseur, je suis redevable? Purée, payer autant pour avoir le "droit" de mater des Koh Lanta, Ile de la séduction, Star Academy, Nouvelle Star et autres feuilletons à rallonge débiles sans oublier les "bouillons de culture" à la Julien Courbet... c'est vraiment du foutage de gueule.

Ils sont loins d'être cons (enfin ça dépend des fois) à la tête de l'état, avec le progrés de ces dernières années, ils ont trouvé la faille pour ramasser (encore) plein de pognons faciles. Qui de nos jours, ne posséde pas un PC, un portable ou une télé.... bref n'importe quel moyen qui te permet de regarder un film ou la TV?? A la veille des élections, encore un poids qui va peser sur la balance!
Avatar de l’utilisateur
Shine
Admin
 
Messages: 9368
Inscription: 15 Mar 2002, 20:52
Localisation: (59)

Messagepar jmsmirnoffice » 07 Sep 2006, 10:08

Shine a écrit:Le simple fait de posséder un téléviseur, je suis redevable?

C'eszt exactement ça.
A++
JM
Avatar de l’utilisateur
jmsmirnoffice
Admin
 
Messages: 7715
Inscription: 14 Sep 2003, 20:29
Localisation: Rueil Malmaison

Messagepar Vince » 07 Sep 2006, 10:17

Hi,

plus précisement si leur projet arrivait à terme un moniteur ?
Les impôts se baseraient sur les informations supplémentaires fournies par les FAI et les vendeurs de câble et satellite ?
Donc le seul moyen de ne pas payer serait de n'être pas relié au câble, ni n'avoir d'abonnement satellite, ni d'abonnement internet ?

SYV
Vince
 
Messages: 1406
Inscription: 21 Nov 2001, 00:18
Localisation: Versailles

Messagepar jmsmirnoffice » 07 Sep 2006, 10:24

Vince a écrit:Donc le seul moyen de ne pas payer serait de n'être pas relié au câble, ni n'avoir d'abonnement satellite, ni d'abonnement internet ?

Plus simplement, il suffit d'être adroit au moment du controle à domicile ;)
A++
JM
Avatar de l’utilisateur
jmsmirnoffice
Admin
 
Messages: 7715
Inscription: 14 Sep 2003, 20:29
Localisation: Rueil Malmaison

Messagepar jb » 07 Sep 2006, 10:47

Shine a écrit:Purée, payer autant pour avoir le "droit" de mater des Koh Lanta, Ile de la séduction, Star Academy, Nouvelle Star et autres feuilletons à rallonge débiles sans oublier les "bouillons de culture" à la Julien Courbet... c'est vraiment du foutage de gueule.

TF1 ne bénéfice plus de la redevance depuis que ce n'est plus une chaîne publique. Au passage, il y a des pays ou la redevance audiovisuelle est nettement plus élevée (l'Angleterre par exemple mais le service public audiovisuel est vraiment de qualité) que la France.
But of course darling it's normal
Avatar de l’utilisateur
jb
Admin
 
Messages: 9999
Inscription: 04 Oct 2001, 14:45
Localisation: Paris e(s)t sa banlieue

Messagepar jmsmirnoffice » 07 Sep 2006, 10:58

jb a écrit:TF1 ne bénéfice plus de la redevance depuis que ce n'est plus une chaîne publique.

Ce n'est même plus de la télévision :langue:
A++
JM
Avatar de l’utilisateur
jmsmirnoffice
Admin
 
Messages: 7715
Inscription: 14 Sep 2003, 20:29
Localisation: Rueil Malmaison

Messagepar Samain101 » 07 Sep 2006, 10:59

De toute manière, on est des vaches à lait....
Avatar de l’utilisateur
Samain101
 
Messages: 543
Inscription: 16 Sep 2005, 11:04

Messagepar tibo » 07 Sep 2006, 17:01

Shine a écrit:Ils sont loins d'être cons (enfin ça dépend des fois) à la tête de l'état, avec le progrés de ces dernières années, ils ont trouvé la faille pour ramasser (encore) plein de pognons faciles. [...] A la veille des élections, encore un poids qui va peser sur la balance!

Tu fais fausse route.
En France, c'est le parlement (bicaméral) qui vote les textes. L'assemblée Nationale et le Sénat ne constituent pas la tête de l'état. La loi Léotard a été votée il y a une vingtaine d'année par le parlement. Les élections qui arrivent 'demain' sont les présidentielles au SU.
Il ne faut pas confondre. C'est bien ca le problème en France avec la politique, on mélange tout !
Que tu souhaites mettre cet argument dans la balance est une chose sensée, que ce soit lors d'un vote pour élire le président ou pour élire ton député/sénateur. Mais ne te méprends pas, et fais le à la lecture de son programme, pas de son étiquette politique... ou d'antécédants vieux de vingt ans, de plus lorsqu'il ne s'agit pas des siens. Parce que là, la déduction pourrait ressembler à ce genre d'incongruité :
1986 - Léotard (sous Miterrand) - assemblée nationale de gauche (PS).
=> 2007 - je ne vote pas à gauche à l'élection présidentielle.

Vingt ans plus tard, les positions de chacun ont potentiellement changé...
La grande interrogation, c'est "qui va mettre dans son programme le moindre mot sur le sujet de la redevance audiovisuelle ?"..... Et en d'autres termes, qui fera évoluer (ou non) notre quotidien, puisque c'est bien cela dont il s'agit.
Du courage pour avoir une réponse !...

De Samain101 :
De toute manière, on est des vaches à lait....

Essaie pendant quelques années, je ne sais pas moi, la Colombie ou le Zimbabwe, et dis nous à ton retour ce que tu auras eu l'impression d'être dans ces pays...

tibo "les pis pleins"
Avatar de l’utilisateur
tibo
Admin
 
Messages: 2923
Inscription: 20 Sep 2001, 13:27
Localisation: 44

Messagepar Dorian » 07 Sep 2006, 17:20

tibo a écrit:1986 - Léotard (sous Miterrand) - assemblée nationale de gauche (PS).
=> 2007 - je ne vote pas à gauche à l'élection présidentielle.

Attention de ne pas oublier un épisode important de la 5ème République : l'année 1986 restera dans l'histoire comme l'année de la première cohabitation.
François Léotard était en 1986, Ministre de la Culture du Gouvernement de Chirac devenu Premier Ministre. L'Assemblée Nationale n'était certainement pas à gauche, la droite ayant remporté les élections législatives peu de temps avant l'entrée en vigueur de la loi dont il est question.
Avatar de l’utilisateur
Dorian
Admin
 
Messages: 3537
Inscription: 08 Juil 2003, 15:08
Localisation: Dijon

Messagepar jmsmirnoffice » 07 Sep 2006, 20:44

tibo a écrit:En France, c'est le parlement (bicaméral) qui vote les textes.

En général oui ;) L'actualité pourrait bien nous donner un bel exemple du contraire.
A++
JM
Avatar de l’utilisateur
jmsmirnoffice
Admin
 
Messages: 7715
Inscription: 14 Sep 2003, 20:29
Localisation: Rueil Malmaison

Messagepar VIOLATION » 07 Sep 2006, 21:12

Vince a écrit:Donc le seul moyen de ne pas payer serait de n'être pas relié au câble, ni n'avoir d'abonnement satellite, ni d'abonnement internet ?

Et ni d'abonnement à des journaux de TV, car je connais des personnes qui ne déclarez pas la redevance mais qui étaient abonnés à des journaux de TV...

Cherchez l'erreur.... ;)
Memento Mori World Tour 2023/2024
Anvers 20 mai 2023 Bloc 147
Lille 22 juin 2023 Bloc B03
Anvers 6 Février 2024 Bloc 153

Ma collection de bootlegs :https://www.depechemodebootlegs.fr/
Avatar de l’utilisateur
VIOLATION
 
Messages: 14548
Inscription: 02 Juil 2002, 19:55
Localisation: Lille (59)

Messagepar Samain101 » 07 Sep 2006, 23:46

tibo a écrit:
De toute manière, on est des vaches à lait....

Essaie pendant quelques années, je ne sais pas moi, la Colombie ou le Zimbabwe, et dis nous à ton retour ce que tu auras eu l'impression d'être dans ces pays...

Je vis en France et avant de me demander ce qui se passe dans d'autres pays, je me préocupe d'abord de mon peuple et de ma nation.... si on ce dit qu'il y'a pire ailleur c'est la porte ouverte a tout les abus ! Et pour l'info la Colombie je connais TRES bien, merci !
Avatar de l’utilisateur
Samain101
 
Messages: 543
Inscription: 16 Sep 2005, 11:04

Suivante

Retourner vers All of These things and more

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités