1. Droit d’auteur

A. Articles

Les articles publiés sur le site French Violation constituent des oeuvres de l'esprit soumises en tant que telles aux dispositions relatives au droit d'auteur.

Le nom de l'auteur est précisé sous le titre de chaque article. L'internaute peut contacter l'auteur par courriel à partir de cette page.

L'auteur de l'article autorise le webmaster du site French Violation à :
- mettre l'article en ligne sur le site
- choisir la police du texte
- illustrer l'article avec photographies, images et autres ornements que le webmaster aura choisi
- placer ou déplacer l'article dans la rubrique que le webmaster aura choisie
- retirer l'article du site si le webmaster l'estime nécessaire

Aucune modification du contenu de l'article ne pourra être faite sans l'accord exprès et préalable de l'auteur de l'article.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

La contrefaçon est à la fois :
- un délit civil : l'auteur peut réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il subit
- un délit pénal : le contefacteur risque une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros (article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle)

Vous souhaitez utiliser tout ou partie d'un article publié sur le site French Violation ?

Pour utiliser, reproduire ou diffuser tout ou partie d'un article publié sur le site French Violation, l'internaute doit impérativement demander une autorisation préalable à l'auteur dudit article : il lui suffit pour cela de contacter l'auteur par courriel à partir de cette page.

L'auteur de l'article n'a pas à motiver sa décision : il accepte ou refuse discrétionnairement. L'auteur peut fixer des limites à l'internaute quant à l'utilisation de son article (support de destination, durée d'utilisation, respect de la mise en page,...).

Mais dans tous les cas où l'auteur autorise l'internaute à utiliser son article, l'internaute devra :
- mentionner clairement le nom de l'auteur sur le support d'utilisation ou de diffusion
- mentionner clairement la référence au site French Violation par l'adjonction d'un lien dirigeant l'internaute vers la page du site où figure l'article

Dans le cas où un article ferait l'objet d'une reproduction même partielle ou d'une imitation flagrante sans autorisation préalable de l'auteur dudit article, la violation du droit de l'auteur sera caractérisée. L'auteur de l'article et le webmaster se réservent alors le droit d'user de l'ensemble des voies de droit dont ils disposent de nature à faire cesser l'atteinte aux droits d'auteur.

Durée de la protection par le droit d'auteur en droit français :
70 ans après la mort de l'auteur. L'ensemble des auteurs d'articles publiés sur le site French Violation sont en vie. Chaque article est donc protégé et doit faire l'objet de l'autorisation expresse, préalable et spéciale susévoquée par l'auteur pour pouvoir être utilisée par un internaute.

Limites aux droits de l'auteur sur son article :

Copie privée :

Une reproduction d'un article qui serait faite pour l'usage strictement privé de l'internaute ne peut pas être interdite par l'auteur de l'article (article L122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle).

Courte citation :

L'auteur de l'article ne peut interdire les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (article L122-5-3°-a du Code de la Propriété Intellectuelle).

--> En clair, les citations d'articles publiés sur le site French Violation n'ont pas besoin d'être autorisées par l'auteur de l'article à condition que :
- ces citations soient courtes : elles ne doivent pas dispenser le lecteur de lire l'article
- le nom de l'auteur soit clairement indiqué
- la source soit clairement indiquée : la personne qui use de ce droit de citation doit faire figurer un lien dirigeant l'internaute vers la page du site French Violation où figure l'article en question

B. Logo

L'auteur du logo French Violation est Monsieur Sebastien Touvron.

Le logo French Violation est une oeuvre de l'esprit soumise à la législation relative aux droits d'auteur : toute reproduction, représentation ou diffusion de ce logo sans autorisation expresse et préalable de l'auteur est illicite et constitue une contrefaçon (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Monsieur Sebastien Touvron autorise le webmaster du site French Violation à l'utiliser pour les besoins du site French Violation.

La contrefaçon est à la fois :
- un délit civil : l'auteur peut réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il subit - un délit pénal : le contefacteur risque une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros (article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle)

L'auteur du logo et le webmaster du site French Violation se réservent le droit d'user de toutes les voies de droit de nature à faire cesser l'atteinte aux droits d'auteur. Sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice éventuellement subi.

Toute personne souhaitant utiliser, reproduire ou diffuser le logo French Violation devra obtenir l'autorisation expresse et préalable :
- de l'auteur du logo
- du webmaster du site French Violation

L'auteur de l'article et le webmaster du site French Violation n'ont pas à motiver leur décision : ils acceptent ou refusent discrétionnairement. Ils peuvent également assortir leur décision de certaines limites quant à l'utilisation du logo (support de destination, durée d'utilisation, respect des dimensions et des couleurs,...).



Dans tous les cas où l'internaute aura obtenu l'accord nécessaire pour utiliser le logo, le cas échéant dans les limites précisées par l'auteur du logo ou par le webmaster du site French Violation, l'internaute devra impérativement faire clairement apparaître une référence au site French Violation par le biais d'un lien.

C. Autres éléments figurant sur le site French Violation

a. charte graphique



La charte graphique constitue de par son originalité, une œuvre de l'esprit soumise à la législation relative aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion de ce logo sans autorisation expresse et préalable de l'auteur est illicite et constitue une contrefaçon (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

L'auteur de la charte graphique est Monsieur Sebastien Touvron.

Monsieur Sebastien Touvron autorise le webmaster du site French Violation à l'utiliser pour les besoins du site French Violation.

b. mise en page et structure du site French Violation

La mise en page et la structure du site French Violation constituent une œuvre de l'esprit à part entière protégée à ce titre par les dispositions relatives au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion de ce logo sans autorisation expresse et préalable de l'auteur est illicite et constitue une contrefaçon (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les auteurs de cette oeuvre de l'esprit sont d'une part Monsieur Sebastien Touvron et d'autre part le webmaster du site French Violation.

Pour toute utilisation de cette oeuvre de l'esprit, l'internaute devra demander une autorisation préalable d'une part à Monsieur Sebastien Touvron et d'autre part au webmaster du site French Violation. Si l'internaute n'obtient pas l'accord des deux auteurs, la demande d'autorisation sera réputée refusée. Les auteurs n'ont pas à motiver leur décision. Les auteurs se réservent également le droit d'assortir leur autorisation de limites quant à l'usage qu'ils concèdent à l'internaute.

2. Droits de l’internaute

A. Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978

Il s'agit d'une loi destinée à garantir la protection de la vie privée des citoyens face aux moyens de traitement automatisés de données numériques.

Cette loi garantie certains droits aux internautes :
- le droit d'information : l'internaute a le droit de savoir s'il est fiché.
- le droit d'opposition : tout internaute peut s'opposer, pour un motif légitime, à ce qu'il fasse partie d'un fichier.
- le droit d'accès : l'internaute peut consulter ses données personnelles pour en vérifier l'exactitude, à condition de justifier de son identité.
- le droit de rectification : l'internaute peut rectifier, compléter ou faire supprimer des données erronées le concernant.

L'internaute désireux d'exercer les droits que lui garantie la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés doit contacter le webmaster du site French Violation.

B. Présence sur le site French Violation d'œuvres de l'esprit non libres de droit

Si un internaute constate la présence sur le site French Violation d'une œuvre de l'esprit protégée alors que l'auteur l'ignore ou ne l'a pas autorisé, l'internaute est invité à prévenir le webmaster du site French Violation sans délai.

Si après vérification il s'avère qu'une oeuvre de l'esprit non libre de droits figure effectivement sur le site French Violation sans l'accord de son auteur, le webmaster du site French Violation s'engage à la retirer immédiatement.



C. Liberté d'expression

Le webmaster du site French Violation et l'équipe de modération du forum garantissent aux internautes le respect de la liberté d'expression.

La liberté d'expression n'est toutefois pas absolue. Elle comporte certaines limites aussi bien sur l'espace de discussion ouvert sur le site French Violation que sur le forum. Ces limites sont exposées dans la rubrique "Obligations de l'internaute".

3. Obligations de l’internaute




A. Site

Chaque internaute peut, s'il le souhaite, déposer un commentaire afférent à un article publié sur le site French Violation. La fenêtre de commentaire se situe à la suite de l'article.

L'internaute souhaitant déposer un commentaire doit remplir le champs "nom ou pseudo". Le choix du pseudo est libre, sous réserve :
- qu'il ne soit pas d'une manière générale - y compris phonétiquement - contraire à la législation française et communautaire (racisme, antisémitisme, apologie de la violence, insultes, diffamation, atteinte à l'honneur, à la vie privée ou à la réputation d'autrui,...)
- qu'il n'entraîne aucun risque de confusion - volontaire ou involontaire - avec le pseudo d'un membre actif du forum French Violation.

L'internaute est libre quant au contenu du commentaire, sous réserve du respect de l'ensemble des normes françaises et communautaires ainsi que des règles internationales contraignantes, notamment :
- l'interdiction des propos racistes, antisémites, homophobes, insultants et injurieux
- l'interdiction de la diffamation
- l'interdiction de l'atteinte à la vie privée, à l'honneur et à la réputation d'autrui

Le webmaster du site French Violation se réserve le droit de supprimer un commentaire sans avoir à avertir son auteur en cas de propos :
- contraires aux règles de droit françaises, communautaires et internationales susvisées
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B. Forum

Pour pouvoir poster sur le forum French Violation, il faut être inscrit. Tout membre inscrit sur le forum French Violation accepte de respecter la charte du forum.

L'équipe de modération se réserve le droit d'éditer ou de supprimer des propos qui seraient contraires aux dispositions prévues dans la charte du forum.

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Toute personne qui constaterait la violation d'une règle de droit ou de la charte du forum est invitée à avertir l'équipe de modération du forum.